Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes ».
N° 2080 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à soutenir l’ attractivité des entreprises françaises innovantes , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Nicolas FORISSIER, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Éric CIOTTI, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Vincent DESCOEUR, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Justine GRUET, M. Victor HABERT-DASSAULT, M. Patrick HETZEL, M. Mansour KAMARDINE, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Olivier MARLEIX, M. Yannick NEUDER, Mme Christelle PETEX-LEVET, Mme Nathalie SERRE, Mme Isabelle VALENTIN, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Alexandre VINCENDET, M. Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Comptant aujourd’hui plus de 13 000 start‑up à l’origine de la création de plus d’un million…
7 021 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr