Dossier DLR5L16N49305 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49305 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Déposé à l’AN le 23 janvier 2024.

6 joursde navette

Navette Le parcours du texte

23 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 23 janv. Proposition de loi — Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air