Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air ».
N° 2102 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’ exposition de la population à la pollution de l’ air , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-Luc FUGIT, M. Jean-Marc ZULESI, M. Anthony BROSSE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Entre 2016 et 2019 et selon les données de Santé publique France, l’exposition aux particules fines (PM2,5) des personnes âgées de 30 ans a été responsable de près de 40 000 décès par an ( [1] ) . Si les données récentes évoquent une tendance à la baisse de la mortalité en lien avec la pollution de l’air ambiant (7 % de la mortalité totale de la population française attribuable à une exposition aux PM2,5 contre 9 % pour la période 2007‑2008), l’exposition de la population à la pollution de l’air reste un enjeu de santé public majeur et représente un coût sanitaire et socio‑économique global de près de 100…
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