Dossier DLR5L16N49332 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49332 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Déposé au Sénat le 26 janvier 2024.
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26 janvier 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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