Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°286 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 26 janvier 2024
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité ».