Dossier DLR5L16N49333 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49333 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Déposé au Sénat le 26 janvier 2024.
Navette Le parcours du texte
26 janvier 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 26 janv.
Proposition de loi
— visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale