Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle
Sénat · n°287 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 26 janvier 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale ».