Dossier DLR5L16N49357 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49357 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

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5 février 2024 AN · séance

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5 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
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  • 30 janv. Motion — Motion de censure 49.2