de censure de l'article 49-2 de la Constitution n°32 — MIONANR5L16-N32
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°32 · déposé le 30 janvier 2024 · XVIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris… ».

Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP Laurent Alexandrecosignataire · LFI-NFP Gabriel Amardcosignataire · LFI-NFP Ségolène Amiotcosignataire · LFI-NFP Farida Amranicosignataire · LFI-NFP Rodrigo Arenascosignataire · LFI-NFP Christine Arrighicosignataire · EcoS Clémentine Autaincosignataire · EcoS
n°32numéro de dépôt
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30 janv. de censure de l'article 49-2 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°32 de censure de l'article 49-2 de la Constitution

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ASSEMBLÉE NATIONALE 30 janvier 2024 (14 heures 30) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT, M. Boris VALLAUD, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 146 de leurs collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) Le 9 janvier 2024, le Président de la République a nommé M. Gabriel Attal aux fonctions de Premier ministre. Le Parlement aura donc attendu vingt-et-un jours avant que M. Gabriel Attal daigne prononcer la déclaration de politique générale d’un Gouvernement qui, de surcroît, demeure incomplet. Sans objectif politique clair, sans portefeuilles ni périmètres ministériels définitivement actés, M. Gabriel Attal est, depuis trois semaines, le capitaine d’un bateau à la dérive. À peine constitué, ce Gouvernement irresponsable collectionne déjà les scandales et motifs de défiance : attaques publiques et mensonges de la ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques pour mieux dénigrer l’école publique et défendre un établissement scolaire aux pratiques jugées contraires à la loi ; mépris de l’État de droit par un ministre de l’Intérieur s’arrogeant le droit de décider quelles violations de la…

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