Dossier DLR5L16N49382 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49382 · résolution · XVIe législature
Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Déposé à l’AN le 2 février 2024.
Navette Le parcours du texte
2 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents