Dossier DLR5L16N49390 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49390 · pétitions · XVIe législature
Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
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- 7 févr.
Rapport
— rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de…