Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2156 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 février 2024 · XVIe législature
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Ce document appartient au dossier législatif « Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » ».
N ° 2156 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 février 2024. RAPPORT FAIT en application de l’article 148 du Règlement AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PÉTITION n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’ autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » . PAR Mme Huguette T IEGNA , Députée —— SOMMAIRE ___ Pages texte de la pétition TRAVAUX DE LA COMMISSION texte de la pétition Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 Pétition n° 1999 créée par M. Thomas Digard et mise en ligne le 7 novembre 2023. Texte rédigé par le collectif La Voie Est Libre. Cette pétition a recueilli 51 143 signatures à la date de son examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le projet d’autoroute Toulouse Castres, déclaré d'utilité publique par le gouvernement à travers le décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018, vise à relier Castres à Toulouse par la construction d'une autoroute de 53 km (A69) entre Castres et Verfeil, prolongée par une bretelle de 9 km (A680) rejoignant l’A68 (Toulouse-Albi). Il…