Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49418 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Déposé à l’AN le 13 février 2024.
Navette Le parcours du texte
13 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
13 févr.Proposition de loi
— Service civique médical basé sur le volontariat