Ces amendements m’ont été inspirés par une situation concrète. Je me suis mise quelques secondes à la place d’un agent qui fait l’objet d’une suspension temporaire à titre conservatoire. Du jour au lendemain,…Après l’article 6,
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L’article 5 prévoit un cas qui peut apparaître comme un détail mais qui est important : celui des jeunes en stage ou en période d’observation ou de formation chez un employeur. Il sera exigé que les encadrants…Suspension et reprise de la séance,
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