Dossier DLR5L16N49464 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49464 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Déposé au Sénat le 20 février 2024.
Navette Le parcours du texte
20 février 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents