Proposition de loi
Sénat · n°353 · Commission des finances · déposé le 20 février 2024
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté ».
Marie-Arlette Carlottiauteur · SER
Hélène Conway-Mouretauteur
Jérôme Darrasauteur
Patrice Jolyauteur
Gisèle Jourdaauteur
Didier Marieauteur
Rachid Temalauteur
Mickaël Valletauteur
n°353numéro de dépôt