Dossier DLR5L16N49499 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49499 · résolution · XVIe législature
Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Déposé à l’AN le 5 mars 2024.
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5 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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