Ce document appartient au dossier législatif « Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers ».
N° 2258 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’ enseignement scolaire dans les départements frontaliers , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre CORDIER, M. Fabien DI FILIPPO, M. Meyer HABIB, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Isabelle VALENTIN, M. Mansour KAMARDINE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Philippe JUVIN, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Yannick NEUDER, Mme Christelle PETEX, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L'enseignement en zone frontalière rencontre des difficultés majeures, notamment dans le département des Ardennes dont une grande partie, la Pointe, est totalement enclavée en Belgique. La proximité des frontières peut en effet entraîner une forte mobilité des élèves, en particulier lorsqu’il n’y a pas de barrière linguistique, avec des baisses d’effectif aboutissant à…
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