Dossier DLR5L16N49536 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49536 · résolution · XVIe législature
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Déposé à l’AN le 6 mars 2024.
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6 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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