Ce document appartient au dossier législatif « Défaillances de l'aide sociale à l'enfance ».
– 1 – N° 2294 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de l’ aide sociale à l’ enfance , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Laure LAVALETTE, M. Jorys BOVET, Mme Yaël MENACHE, Mme Marine HAMELET, M. Kévin MAUVIEUX, M. Sébastien CHENU, M. Julien RANCOULE, M. Daniel GRENON, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, Mme Lisette POLLET, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Marine LE PEN, M. Julien ODOUL, M. José BEAURAIN, Mme Hélène LAPORTE, M. Antoine VILLEDIEU, M. Nicolas MEIZONNET, M. Timothée HOUSSIN, Mme Catherine JAOUEN, M. Emeric SALMON, Mme Mathilde PARIS, M. Roger CHUDEAU, M. Jérôme BUISSON, Mme Sophie BLANC, M. Jocelyn DESSIGNY, M. Christophe BENTZ, M. Laurent JACOBELLI, M. Bryan MASSON, M. Kévin PFEFFER, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Edwige DIAZ, M. Philippe BALLARD, Mme Stéphanie GALZY, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, M. Jean-Philippe TANGUY,…
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