Dossier DLR5L16N49637 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49637 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Déposé à l’AN le 19 mars 2024.
Navette Le parcours du texte
19 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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