Ce document appartient au dossier législatif « Mieux lutter contre le harcèlement scolaire ».
N° 2365 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2024. PROPOSITION DE LOI visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), Mme Michèle TABAROT, M. Nicolas FORISSIER, Mme Isabelle VALENTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Ian BOUCARD, M. Francis DUBOIS, M. Hubert BRIGAND, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Nicolas RAY, M. Éric PAUGET, M. Patrick HETZEL, M. Thibault BAZIN, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Sylvie BONNET, M. Stéphane VIRY, M. Jean-Pierre VIGIER, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Josiane CORNELOUP, M. Éric CIOTTI, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Yannick NEUDER, Mme Emmanuelle ANTHOINE, Mme Annie GENEVARD, M. Michel HERBILLON, M. Alexandre PORTIER, M. Philippe JUVIN, M. Vincent DESCOEUR, Mme Emmanuelle MÉNARD, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Mme Véronique BESSE, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « Nous sommes les soins…
10 066 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr