Dossier DLR5L16N49645 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49645 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Déposé à l’AN le 19 mars 2024.
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19 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 19 mars
Proposition de loi
— Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées