Quel paradoxe d’avoir une motion de rejet ! Quand on regarde les arguments qui sont développés, ce qui ressort, c’est que de toute évidence, l’effectivité de notre système judiciaire ne semble absolument pas…Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire),
séance du 8 juillet 2026 · lire en contexte
Ce texte a pour objectif de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, d’encadrer plus strictement les rave-parties et les free parties illégales, de renforcer la lutte contre les tirs de mortier illégaux…Motion de rejet préalable,
séance du 7 juillet 2026 · lire en contexte