Dossier DLR5L16N49677 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49677 · résolution · XVIe législature
Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Déposé à l’AN le 25 mars 2024.
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25 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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