Dossier DLR5L16N49690 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49690 · résolution · XVIe législature
La politique nationale de sécurité routière
Déposé à l’AN le 29 mars 2024.
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29 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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