Dossier DLR5L16N49742 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49742 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

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