Dossier DLR5L16N49751 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N49751 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Développer la transition écologique dans les territoires ruraux

Déposé à l’AN le 11 avril 2024.

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11 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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11 avril Proposition de loi — Développer la transition écologique dans les territoires ruraux