Dossier DLR5L16N49765 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49765 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Accès à l’enseignement supérieur
Déposé à l’AN le 11 avril 2024.
Navette Le parcours du texte
11 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents