Ce document appartient au dossier législatif « Accès à l’enseignement supérieur ».
– 1 – N° 2488 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. PROPOSITION DE LOI relative à l’ accès à l’ enseignement supérieur , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hendrik DAVI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Clémentine AUTAIN, M. Mickaël BOULOUX, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Louis BOYARD, M. Steve CHAILLOUX, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Jérôme LEGAVRE, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Claudia ROUAUX, M. François RUFFIN, Mme Danielle SIMONNET, M. Léo WALTER, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Florian CHAUCHE, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, Mme Catherine COUTURIER, M.…
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