Dossier DLR5L16N49781 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49781 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Déposé à l’AN le 11 avril 2024.
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11 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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