Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées ».
N° 2506 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Delphine LINGEMANN, M. Christophe BLANCHET, M. Jean-Pierre CUBERTAFON, M. Luc GEISMAR, M. Richard RAMOS, M. Hubert OTT, M. Laurent CROIZIER, Mme Maud GATEL, M. Philippe VIGIER, M. Didier PADEY, M. Alexandre VINCENDET, M. Philippe SOREZ, Mme Laure MILLER, M. Robin REDA, M. Lionel VUIBERT, M. Romain DAUBIÉ, Mme Sandrine JOSSO, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, M. Olivier FALORNI, Mme Caroline YADAN, M. Philippe EMMANUEL, M. Hadrien GHOMI, Mme Constance LE GRIP, Mme Anne-Laurence PETEL, M. Charles RODWELL, M. Damien ABAD, Mme Estelle FOLEST, M. Laurent ESQUENET-GOXES, M. Guy BRICOUT, M. Mounir BELHAMITI, M. Dominique DA SILVA, M. Frantz GUMBS, Mme Patricia LEMOINE, M. Nicolas RAY, Mme Lysiane MÉTAYER, M. Yannick CHENEVARD, Mme Anne-Laure…
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