Dossier DLR5L16N49798 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49798 · résolution · XVIe législature
Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Déposé à l’AN le 16 avril 2024.
Navette Le parcours du texte
16 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2024 AN · commission
Réunion de commission
Repères Autour du texte
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