Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2516 · Commission des affaires européennes · déposé le 16 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Ce document appartient au dossier législatif « Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la… ».
N ° 2516 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, Soumya BOUROUAHA, Jean ‑ Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Jean ‑ Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Mereana REID ‑ ARBELOT, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Jean ‑ Marc TELLIER députés et députées. EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Huit ans après l’accord de Paris qui fixait pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° celsius, la COP 28 s’est tenue du 30 novembre au 13 décembre 2023 à Dubaï. À l’issue des travaux, l’accord a permis de réaffirmer cet objectif alors même que, de l’avis de très nombreux scientifiques, celui‑ci semble de plus en plus inatteignable. Les émissions de…