Adopté sans modification Dossier DLR5L16N49806 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé au Sénat le 17 avril 2024, dernière décision le 20 mars 2025.

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