Dossier DLR5L16N49848 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N49848 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

Déposé au Sénat le 25 avril 2024.

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25 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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25 avril Proposition de loi — interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte