Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°553 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 25 avril 2024
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte ».