Dossier DLR5L16N49887 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49887 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Déposé à l’AN le 2 mai 2024.
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2 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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