Ce document appartient au dossier législatif « Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance ».
N° 2565 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les animaux , à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Éric PAUGET, M. Meyer HABIB, M. Julien DIVE, M. Nicolas RAY, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Nathalie SERRE, M. Ian BOUCARD, M. Michel HERBILLON, M. Philippe JUVIN, M. Victor HABERT-DASSAULT, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Pierre CORDIER, Mme Sylvie BONNET, Mme Christelle D’INTORNI, M. Francis DUBOIS, Mme Josiane CORNELOUP, M. Nicolas FORISSIER, M. Stéphane VIRY, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. Qu’elles soient physiques ou psychologiques, la…
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