Dossier DLR5L16N49890 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49890 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Déposé à l’AN le 2 mai 2024.

Navette Le parcours du texte

2 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 2 mai Proposition de loi — Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps