Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… ».
– 1 – N° 2570 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à optimiser la protection et l’ accompagnement des parents d’ enfants atteints de cancers , de maladies graves et de handicaps , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Vincent THIÉBAUT, M. Laurent MARCANGELI, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Thierry BENOIT, M. Philippe PRADAL, Mme Isabelle RAUCH, M. Luc LAMIRAULT, M. Christophe PLASSARD, Mme Lise MAGNIER, M. Xavier ALBERTINI, M. François GERNIGON, Mme Félicie GÉRARD, M. Alexandre VINCENDET, M. François JOLIVET, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Virginie LANLO, M. Damien ABAD, M. Joël GIRAUD, M. Jean-Marc ZULESI, M. Michel LAUZZANA, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Véronique RIOTTON, Mme Julie DELPECH, Mme Delphine LINGEMANN, M. Stéphane VOJETTA, M. Nicolas PACQUOT, Mme Louise MOREL, M. Philippe FREI, M. Jean-François ROUSSET,…
15 994 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr