Dossier DLR5L16N49907 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49907 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Financement des travaux des bâtiments culturels
Déposé à l’AN le 2 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
2 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents