Dossier DLR5L16N49910 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49910 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Déposé à l’AN le 2 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
2 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 mai
Proposition de loi
— Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son …