Dossier DLR5L16N49920 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49920 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Déposé au Sénat le 30 avril 2024.
Navette Le parcours du texte
30 avril 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 30 avril
Proposition de loi
— visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos