Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°564 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 avril 2024
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ».