Dossier DLR5L16N49924 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49924 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
Déposé à l’AN le 3 mai 2024.
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3 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 3 mai
Proposition de résolution
— Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice