Dossier DLR5L16N49947 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49947 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Déposé à l’AN le 10 mai 2024.
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10 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 10 mai
Proposition de résolution
— Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments