Ce document appartient au dossier législatif « Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments ».
N° 2614 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mai 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l’ effet de médicaments , présentée par Mme Béatrice DESCAMPS, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Si les Français ont tendance, ces dernières années, à diminuer leur consommation de médicaments – après avoir été, dans les années 2000, identifiés comme les plus gros consommateurs de produits pharmaceutiques d’Europe – l’évolution des habitudes de médication ne suffit pas à effacer leurs conséquences souvent sous‑estimées en matière de sécurité routière. L’Agence nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé indique que sur les 9000 spécialités pharmaceutiques commercialisées en France, 3000 sont susceptibles d’avoir un effet sur la conduite. Un médicament sur trois affecte donc de facto la capacité à conduire un véhicule, et un médicament sur cinquante contre‑indique catégoriquement le fait de prendre le volant. Indépendamment de la maladie qu’ils traitent, certains médicaments…
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