Dossier DLR5L16N49948 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49948 · résolution · XVIe législature
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
Déposé à l’AN le 10 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
10 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
29 mai – 5 juin 2024 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 10 mai
Proposition de résolution
— Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
- 5 juin
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à…