Rapport Assemblée nationale · n°2731 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié).

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Jérémie Patrier-Leitusrapporteur · HOR

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N° 2731 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’ enseignement supérieur , Par M. J É r É mie PATRIER-LEITUS, Député. —— Voir le numéro : 2615 rect . SOMMAIRE ___ Pages Examen de la recevabilité de la proposition de résolution travaux de la commission ANNEXE Examen de la recevabilité de la proposition de résolution M. Jérémie Patrier-Leitus et l’ensemble du groupe Horizons et apparentés ont déposé, le 10 mai 2024, une proposition de résolution tendant à « la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur ». Le président du groupe Horizons et apparentés a fait savoir, à l’occasion de la réunion de la conférence des Présidents du 14 mai dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de la commission d’enquête prévue par cette…

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié).

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